Glossaire - Moi, la Finance et le Développement Durable

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ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’energie.
Statut : Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le Climat et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Missions : L’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
Voir www.ademe.fr et ecocitoyen.ademe.fr
AGIRC
L’Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle fédère l’ensemble des caisses de retraite Agirc.
Voir www.agirc-arrco.fr
ARRCO
L’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Elle fédère l’ensemble des caisses de retraite Arrco.
Voir www.agirc-arrco.fr
Batirente
Bâtirente a été créé en 1987 à l’initiative de la CSN Cconfédération des syndicats nationaux (du québec) afin de permettre aux travailleuses et aux travailleurs d’accéder à des régimes de retraite adaptés à leurs besoins. De plus, ce système collectif d’épargne-retraite offre de nombreux avantages. Les frais de gestion de Bâtirente sont inférieurs à ceux de la majorité des fonds comparables et des escomptes sont alloués en fonction de la taille du groupe et de l’actif accumulé. Inscrit comme cabinet de services financiers, Bâtirente assume directement la distribution de ses produits et services.
En vingt ans, plus de 400 groupes syndicaux et associatifs ont négocié un régime de retraite Bâtirente et quelque 25 000 membres de la CSN en font partie.
Au 31 décembre 2008, l’actif sous gestion de Bâtirente s’élevait à 742,4 millions de dollars.
Stratégie de Batirente : Notre raison d’être est de faire fructifier l’épargne-retraite de nos membres de manière clairvoyante, transparente, responsable et profitable. Les intérêts financiers et les intérêts généraux à long terme de nos membres sont au coeur de notre action. C’est pourquoi nous intervenons auprès des entreprises dans lesquelles nous faisons des placements afin qu’elles améliorent leur gestion des risques extrafinanciers.
Qu’est-ce qu’un risque extrafinancier ? Il est question de risque extrafinancier lorsque les pratiques environnementales, sociales ou de gouvernance d’une entreprise sont susceptibles de nuire à ses résultats à court, moyen ou long terme et, par conséquent, à sa valorisation boursière.
Afin de favoriser la performance financière des entreprises dans lesquelles il détient des placements, et d’amener celles-ci à tirer avantage de nouvelles occasions d’affaires, Bâtirente prend en compte ces déterminants environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus d’analyse des titres, de suivi des placements et d’exercice des droits de vote. Arrimée aux Principes pour l’investissement responsable (PRI), notre stratégie est basée sur l’engagement actionnarial et sur une participation active aux principales initiatives nationales et internationales dans le domaine.
Engagement actionnarial : Bâtirente analyse les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises de ses portefeuilles en regard de ses Lignes directrices sur la gestion des risques extrafinanciers. Il identifie ainsi les entreprises les moins performantes, leur soumet des propositions destinées à mitiger ces risques et, s’il y a lieu, il présente des propositions aux autres actionnaires lors des assemblées annuelles et fait campagne pour les convaincre de leur bien fondé.
Ainsi, Bâtirente intervient sur des questions aussi diverses que les changements climatiques, l’exploitation durable des forêts, la protection de la biodiversité, le mode d’élection des administrateurs, les programmes de rémunération, la défense des conditions de travail des travailleurs du Sud, le respect des droits des autochtones ou encore la lutte contre la corruption.
Voir www.batirente.qc.ca et www.csn.qc.ca
BroKer
En fr : courtier. entreprise ou personne qui sert d’intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties.
CIES
Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale.
Le CIES a été créé le 29 janvier 2002. Il situe son activité dans le cadre des négociations collectives obligatoires relatives à l’épargne salariale.
Le CIES a trois objectifs complémentaires :
1. Faciliter l’accès de tous les salariés à l’épargne salariale, en proposant un "outillage" de produits d’épargne salariale contrôlés et suivis.
2. Favoriser les comportements d’entreprise socialement responsable.
3. Obtenir la législation la plus favorable possible à l’épargne salariale, dans le strict respect de la primauté des salaires.
Quelques exemples jalonnant l’activité du CIES :
Six campagnes de labellisations de produits d’épargne salariale (Quatorze produits labellisés).
Recommandations de politiques de vote aux Assemblées Générales des Actionnaires.
Participation aux débats sur l’investissement socialement responsable (ISR), par exemple,
Organisation en 2006 d’un Colloque ISR au Sénat (doc. PDF).
Voir comite.cies.free.fr
CODEVI
Le compte pour le développement industriel ou CODEVI a été créé en 1983 (loi n° 83-607 du 8 juillet 1983). C’était un produit d’épargne distribué par l’ensemble des banques sur le territoire français et était totalement défiscalisé. Il faisait partie des produits d’épargne dont les modalités sont directement fixées par l’État (« épargne administrée »).
Le 10 octobre 2006, le premier ministre Dominique de Villepin, annonce le relèvement du plafond du Codevi de 4 600 € à 6 000 € et l’extension de l’utilisation des ressources Codevi au financement des équipements d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables à destination des particuliers et éligible au crédit d’impôt ciblées sur ces équipements créant ainsi le LDD.
ESG
Parallèlement à l’ISR dans la gestion d’actifs, la prise en compte des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion financière traditionnelle s’est développée. Mais les pratiques d’intégration ESG, très variables d’un gérant à un autre, supposent des contraintes extra-financières moindres que les fonds ISR.
Novethic analyse les liens existants entre l’ISR et l’intégration ESG, leurs périmètres ainsi que leurs règles, pour mieux distinguer ces deux pratiques.
Télécharger la note Intégration ESG
EUROSIF
European Sustainable Investment Forum.
Voir www.eurosif.org. Contact : contact eurosif.org
FIR
Le Forum pour l’Investissement Responsable a été créé en 2001 à l’initiative de gestionnaires de fonds, de spécialistes de l’analyse sociale et environnementale, de consultants, de syndicalistes, d’universitaires et de citoyens. Depuis, ils ont été rejoints par des investisseurs.
Leur préoccupation commune : promouvoir l’Investissement Socialement Responsable (ISR), faire en sorte que davantage d’investissements intègrent les problématiques de cohésion sociale et de développement durable.
Le Forum pour l’Investissement Responsable - French SIF s’est inspiré de l’expérience de ses homologues anglo-saxons : américain (US SIF) et britannique (UKSIF). Avec d’autres SIFs (Social Investment Forums), le FIR est partie prenante et membre fondateur du réseau européen des forum pour l’investissement responsable : Eurosif. Eurosif a été lancé officiellement en novembre 2001. Le Président du FIR est actuellement Vice-Président de l’Eurosif.
Voir www.frenchsif.org. Contact : gregoire.couste frenchsif.org
FRR
Le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) est un fonds d’investissement français instauré en 1999 par la loi de financement de la sécurité sociale pour assurer avec une dose de capitalisation la pérennité du système français de retraite par répartition. C’est un fonds d’investissement, parfois considéré comme un fonds souverain. Il dépend de la Caisse des Dépôts.
Voir www.fondsdereserve.fr
GIR
Le Global Reporting Initiative (GRI) a été établi vers la fin 1997. Avec comme mission de développer les directives applicables mondialement en matière de développement durable, ainsi que de rendre compte des performances économiques, environnementales, et sociales, initialement pour des sociétés et par la suite pour n’importe quelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale.
Rassemblée par la coalition pour les économies environnementalement responsables (CERES) en association avec le programme d’environnement des Nations Unies (PNUE), Le GRI incorpore la participation active des sociétés, des O.N.G. des organismes de comptabilité, des associations d’hommes d’affaires, et d’autres parties prenantes du monde entier.
La version GRI actuellement en vigueur est qualifiée de G3. Voir www.reportinginitiative.org
ISR
L’investissement socialement responsable est l’application des principes du développement durable à l’investissement. Approche consistant à prendre systématiquement en compte les trois dimensions que sont l’environnement, le social/sociétal et la gouvernance (ESG) en sus des critères financiers usuels. Les modalités de mise en œuvre peuvent revêtir des formes multiples fondées sur la sélection positive, l’exclusion où les deux à la fois, le tout intégrant, le cas échéant, le dialogue avec les émetteurs".
Différentes formes d’ISR
les fonds socialement responsables (ou de développement durable) : ils intègrent des critères sociaux et environnementaux d’évaluation d’une entreprise cotée qui sont croisés avec des critères financiers pour sélectionner les compagnies les plus performantes d’un point de vue du développement durable. On évoque alors une approche positive pour désigner les "best in class", les meilleurs (élèves).
les fonds d’exclusion : ils excluent a contrario certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac…, approche d’exclusion, dite historique de l’ISR.
l’engagement actionnarial : il consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte par un dialogue direct, mais aussi par l’exercice des droits de vote en assemblées générales. On parle également dans ce cas d’activisme actionnarial.
les fonds thématiques : ils concentrent l’investissement sur des secteurs d’activité favorables à l’environnement ou à la société, tel que les énergies alternatives ou l’économie solidaire par exemple.
Origine de L’ISR :
En Anglais SRI pour Socially Responsible Investing, la tradition anglo-saxonne de l’ISR trouve ses racines notamment avec le mouvement philanthropique des Quaker, ou encore à la fin du XIXe siècle aux États-Unis où des communautés religieuses interdisaient à leurs membres d’investir dans des sociétés d’armes, d’alcool ou de tabac.
En France en 1983, le Comité catholique contre la faim et pour le développement CCFD lance avec le Crédit Coopératif, le premier fonds commun de placement de partage Faim et développement. Une partie des revenus de cet OPCVM est dédiée à la création d’entreprises dans le tiers-monde. Dans le même temps, la Société Meeschaert Asset Management créait le premier fonds commun de placement éthique Nouvelle stratégie 50, à l’instigation de Soeur Nicole Reille. Son objet était de proposer aux investisseurs, particuliers ou institutionnels, des placements boursiers "respectueux de la place de l’homme.
 Depuis le 27 avril 2006, les Principes pour l’Investissement Responsable (UNPRI) sont désormais consacrés par les Nations unies dans le prolongement du pacte mondial. Ces principes marquent la reconnaissance de l’ISR à l’échelle mondiale.
En 2001, les acteurs de l’ISR : investisseurs institutionnels, gestionnaires d’actifs, agences de notations extra-financières, courtiers... ont commencé à se réunir au sein du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) afin de promouvoir l’ISR.
En parallèle, la Caisse des Dépôts créé Novethic, un centre de recherche sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) et l’Investissement Socialement Responsable et un media sur le développement durable.
Selon Novethic, les encours ISR dans les fonds ouverts distribués en France s’élèvent à près de 34 milliards d’Euros à la fin 2009. Néanmoins, plus globalement, le total des encours responsables français s’élevait cette même année, toujours selon Novethic, à 50,7 milliards d’Euros.
L’ISR ne peut constituer en tous les cas un label d’investissement super-performant ce qui est peut être préjudiciable à sa généralisation.
Le développement de l’ISR sera en tous les cas intrinsèquement lié à la manière dont les investisseurs dans leur ensemble sur un marché financier globalisé appréhendent la donne sociale et environnementale.
Des progrès sont encore à faire de la part des banques en matière de transparence non seulement de leurs produits mais aussi sur leurs activités au regard de l’ISR et de leur engagement au titre de la RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) compte tenu des dernières enquêtes de certaines associations de consommateurs.
LDD
Depuis le 1er janvier 2007, le CODEVI est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) et garde les mêmes caractéristique financières que son prédécesseur. Les banques peuvent ainsi financer depuis le 6 février 2007 les équipements permettant des économies d’énergie dans les logements des particuliers.
NEF
La Société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires qui se place dans le mouvement des banques éthiques et alternatives. Sa mission est de relier épargnants et emprunteurs autour de projets respectueux de la personne et de la terre.
Depuis sa création en 1988, la Nef exerce une double activité de collecte d’épargne et d’octroi de crédit dans le cadre d’un agrément de la Banque de France. Ainsi elle intervient au moyen de prêts pour financer des projets à caractère social, environnemental et culturel grâce à l’argent que lui confient 25000 sociétaires-épargnants.
La Nef est actuellement engagée auprès de ses partenaires italiens de Banca Etica et espagnols de Fiare dans la création de la première banque éthique européenne.
Voir www.lanef.com. Contacts 04 72 69 08 60 ou lanef lanef.com
Novethic
Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, est un centre de recherche sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), et un média expert sur le développement durable. Créé en 2001, Novethic est aujourd’hui l’unique source de statistiques sur le marché français de l’ISR. Le centre de recherche l’analyse d’un point de vue quantitatif et qualitatif puisque ses travaux lui permettent d’étudier les grandes évolutions de l’ISR en France et de labelliser les fonds ISR disponibles sur ce marché.
Voir www.novethic.fr et le Guide pédagogique sur le Label ISR.
NRE
Loi de nouvelle régulation economique (2001).
L’article 225-102 de la loi NRE demande aux entreprises cotées de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, dans le cadre de leur responsabilité sociétale.
Il n’est pas prévu de sanction spécifique en cas de non application de cet article.
Voir legifrance.gouv.fr
RSE
Responsabilité sociale des entreprises.
La RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.).
En pratique, la RSE concerne l’intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d’approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, l’empreinte écologique de l’entreprise, etc.
L’exercice de la RSE demande une bonne perception de l’environnement de l’entreprise, ainsi que le respect de l’équilibre des intérêts des parties prenantes.
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l’écologie et du développement.
Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de l’entreprise est toutefois assez complexe, d’autant que le développement durable ne dépend pas exclusivement des entreprises mais de l’ensemble des agents économiques.
En effet, la RSE et le développement durable font l’objet de multiples controverses. Pour leurs détracteurs ces notions cachent une forme sophistiquée de manipulation des multinationales. Tandis que pour leurs promoteurs elles constituent les prémisses d’une redéfinition nécessaire de l’entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique.
Autrement dit, elle consisterait en une limitation effective du droit de propriété des actionnaires au profit des parties prenantes, non seulement au niveau national mais désormais au niveau global , ce qui supposerait une véritable reconstruction du contrat social.
www.developpement-durable.gouv.fr
VIGEO
Leader européen de la notation extra-financière, le Groupe Vigeo mesure les performances des entreprises en matière de développement durable et de responsabilité sociale, et fournit ces données aux gestionnaires d’actifs.
Le Groupe Vigeo est également spécialisé dans les audits en responsabilité sociale auprès des entreprises et des organisations.
Voir vigeo.com. Contact : contact vigeo.com ou Anita Legrand, attachée de presse (+33 1 55 82 32 44 / Anita.legrand vigeo.com

En partenariat avec :